L’accès au droit pour tous en Lozère
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Le CDAD de la Lozère est un groupement d’intérêt public qui a pour mission de faciliter et promouvoir l’accès au droit des habitants du département de la Lozère
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Un litige ? Une question sur mes droits ? Une information ou orientation ?
Accès à la justice
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La justice peut avoir un coût. L’accès au droit recouvre notamment les dispositifs permettant d’avoir accès gratuitement à la justice comme l’aide juridictionnelle.
Porter plainte
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Le dépôt de plainte permet à une personne d’informer la justice qu’une infraction: Fait interdit par la loi et puni d’une sanction pénale a été commise et dont elle se dit victime.
Famille
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Elle recoupe le couple et ses effets, la fin de celui-ci, la filiation, les droits et devoirs à l’égard des enfants ainsi que les droits en matière de succession.
Droit du travail
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Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, individuellement et collectivement.
Promotion de l’accès au droit
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Professionnels
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Tout public
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Quelques-un de nos partenaires
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Chambre des Huissiers
L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il exécute les décisions de justice et délivre des actes.
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Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 48)
L’Union Départementale des Associations Familiales représente officiellement toutes les familles du département.
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Chambre des Notaires
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous la forme d’actes authentiques.