Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991 prévoit l’institution, au sein de chaque département, d’un conseil départemental d’accès au droit (CDAD). Il s’agit d’un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale situé au tribunal judiciaire du chef-lieu du département. Il est présidé par le Président du tribunal judiciaire.
Le Conseil départemental de l’accès au droit de la Lozère a été créé par convention du 9 février 2016.

Les missions du CDAD

Implanté au sein du tribunal judiciaire de Mende, le CDAD de la Lozère vise à favoriser l’accès au droit des Lozériens et permet notamment aux personnes :

  • D’être mieux informées et orientées mais aussi assistées lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés juridiques.
  • De prévenir les litiges et de favoriser la résolution amiable des différends qu’elles rencontrent.
  • Définir des projets et des actions auprès du public afin de promouvoir l’accès au droit.
  • Assurer la coordination et la diffusion des actions en matière d’accès au droit au sein du département.

La composition du CDAD

  • Monsieur Yves GALLEGO,
    Président du tribunal judiciaire de Mende et Président du CDAD
  • Monsieur Vincent BLERIOT,
    Procureur de la République et Vice-président du CDAD
  • Madame Manon MILOT-BENICHOU,
    Coordinatrice et Secrétaire générale du CDAD
  • Madame Murielle MONNIER Juriste,
    Chargée de mission

Les membres de droit du CDAD

  • L’État, représenté par la préfète du département de la Lozère.
  • Le président du tribunal judiciaire de MENDE, et par le procureur de la République près ledit tribunal.
  • Le département de la Lozère, représenté par la présidente du conseil départemental.
  • L’association départementale des maires représentée par son président.
  • L’ordre des avocats du barreau de Mende, représenté par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Lozère.
  • La caisse des règlements pécuniaires des barreaux de Mende-Montpellier représentée par son président.
  • La chambre départementale des huissiers de justice de la Lozère, représentée par sa présidente.
  • La chambre départementale des notaires de la Lozère, représentée par sa présidente.
  • L’association UDAF de la Lozère, représentée par son président.