Accès à la justice

La justice peut avoir un coût. L’accès au droit recouvre notamment les dispositifs permettant d’avoir accès gratuitement à la justice comme l’aide juridictionnelle.

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle correspond à la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire.

Coût d’un procès

Le coût d’un procès renvoie aux dépens et aux frais irrépétibles.