Coût d’un procès
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Le coût d’un procès
Le coût d’un procès renvoie aux dépens et aux frais irrépétibles. Les dépens correspondent à l’ensemble des frais liés à une procédure judiciaire. Ils sont prévus par la loi. Les frais irrépétibles sont toutes les dépenses qui ne sont pas comprises dans les dépens. Il s’agit principalement des honoraires d’avocats.
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