Entreprises
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Le droit des sociétés prévoit les règles relatives notamment à l’identification, au fonctionnement, aux litiges et aux difficultés d’une entreprise.
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Les litiges commerciaux
Le tribunal de commerce juge les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou à des particuliers.
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La recherche d’une entreprise
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web Infogreffe.fr
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Les entreprises en difficulté
Une entreprise est considérée comme étant en difficulté lorsqu’elle ne parvient plus à régler ses dettes.