AGRI JURIS

AGRI JURIS

L’association Agri-Juris Lozère a vocation à porter assistance aux agriculteurs, aux propriétaires ainsi qu’aux ressortissants des organisations professionnelles dans les difficultés qu’ils rencontrent en matière juridique, fiscale, ou sociale et à l’appui au développement des structures agricoles et groupements d’exploitation. Elle intervient également dans les conflits de voisinage et d’usage du milieu rural, notamment les problème de chemin et de droit de passage, de clôtures, de haies (hauteur et distance des plantations), servitude (écoulement des eaux, passage de canalisation..). 

Contact :

Quelles sont nos actions ?

Bail rural

Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d’une terre la loue à un agriculteur. Le preneur exploite les terres en l’échange d’une somme versée au bailleur. Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime.

Litige agricole

L’association Agri-Juris Lozère a vocation à porter assistance aux agriculteurs, aux propriétaires ainsi qu’aux ressortissants des organisations professionnelles