Apatride

Qu’est-ce qu’un Apatride ?

L’apatridie peut résulter de : contradictions entre différentes lois de nationalités, successions d’États et transferts de souveraineté, défaillance ou inexistence des lois sur l’enregistrement des naissances, applications strictes du droit du sol et du droit du sang, déchéance de nationalité sans possibilité de la réintégrer. L’apatridie cesse d’exister à partir du moment où la personne acquiert une nationalité ou réintègre sa nationalité d’origine.

L’apatridie repose sur l’absence de lien juridique entre un individu et un État. Contrairement à la demande d’asile, elle ne prend pas en compte la notion de craintes de persécution. Dans l’hypothèse où une personne fait état d’absence de nationalité et de craintes de persécution en cas de retour dans son pays de résidence habituelle, sa demande devant l’Ofpra sera examinée prioritairement au regard de la Convention de Genève. Si la décision est positive, le demandeur bénéficiera du statut de réfugié-apatride et des règles de protection applicables aux réfugiés statutaires.