Construction
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En matière de construction, dans certains cas un permis de construire peut être exigé. Dans d’autres, il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux.
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Demande de permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie du lieu où se situe le projet de construction.
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Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme.