Agriculture
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En matière agricole, les litiges peuvent notamment porter sur le bail rural. Ils sont jugés par le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Bail rural
Le bail rural est le contrat par lequel le propriétaire agricole met à disposition de l’exploitant des terres ou des bâtiments en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte.
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Litige agricole
Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre propriétaires et exploitants de terres ou de bâtiments agricoles. Il est saisi par assignation ou requête.