Les poursuites

LE PARCOURS DE LA PLAINTE

Une fois votre plainte déposée, un service de police ou de gendarmerie est chargé d’enquêter.
Le procureur de la République décide ensuite de l’orientation de votre affaire.

Les poursuites

Le procureur de la République décide de faire juger le suspect par le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Police selon la gravité des faits.

Que se passe-t-il ?

Si cela relève du Tribunal Correctionnel : le prévenu est convoqué à l’audience par citation à comparaitre (parfois verbalement selon certaines procédures).

Si cela relève du Tribunal de Police (pour des faits moins graves) : le Procureur décide que la contravention fera l’objet d’une procédure simplifiée ou d’une procédure ordinaire. Dans ce cas, l’auteur des faits est convoqué à une audience devant le Tribunal de Police.

Qui peut m’aider ?

• Un avocat : Ordre des avocats du Barreau de Lozère
• France Victime 48 : 04 66 49 21 75
• CIDFF 48 : 04 66 49 32 65