Alternatives aux poursuites
LE PARCOURS DE LA PLAINTE
Une fois votre plainte déposée, un service de police ou de gendarmerie est chargé d’enquêter.
Le procureur de la République décide ensuite de l’orientation de votre affaire.
L’alternative aux poursuites
Au lieu de faire juger l’auteur d’une infraction par une juridiction pénale, le procureur de la République peut décider de mettre en place des mesures adaptées aux personnes. L’objectif est d’assurer la réparation du dommage causé, mettre fin à l’infraction et éviter la récidive.
Que se passe-t-il ?
En tant que victime : vous pouvez être informé avant la mise en place de la mesure (par ex : pour une demande de dommage et intérêts). Vous êtes ensuite informé de la mesure mise en place.
En tant qu’auteur : vous recevez une convocation avec accusé de réception.
Des exemples :
- Stage de sensibilisation, de citoyenneté, de responsabilisation…
- Réparation du préjudice de la victime
- Versement d’une contribution citoyenne